Sans OPCO — 123 906 établissements

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123 906 établissements figurent dans la table sans qu’aucun OPCO ne leur soit rattaché, soit 3,4 %. Ce n’est pas un trou de données : la source appelle cet état une anomalie déclarative et en nomme les causes.

Les cinq causes, telles que la source les écrit

1. IDCC non rattachable à un OPCO dans la table de correspondance NICO tenue par France compétences — beaucoup d’employeurs publics sont dans ce cas, n’étant pas forcément redevables des contributions légales
2. valeur d’échappement déclarée sans code OPCO parmi ceux de la table de référence de Net Entreprises
3. APE inexistant au regard de la table de référence de Net Entreprises
4. IDCC inconnu de la table de correspondance NICO
5. absence de déclaration d’un IDCC ou d’une valeur d’échappement

Les codes qui ne sont rattachables à aucun OPCO

Le dictionnaire de la table les énumère. Beaucoup relèvent de la fonction publique, qui n’est pas forcément redevable des contributions légales de formation et d’apprentissage.

• 0804 — Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP) 0 établissements
• 5003 — Statut de la Fonction publique d'État 0 établissements
• 5004 — Statut établissements publics d’aménagement Villes nouvelles (EPAVN) 0 établissements
• 5015 — Statut du CNRS 0 établissements
• 5021 — Statut de la Fonction publique territoriale 0 établissements
• 5022 — Statut de la Fonction publique hospitalière 0 établissements
• 5200 — Grille d'usage Mars PF (non conventionnelle) 0 établissements
• 5201 — Recommandations ANIL ADIL (non conventionnelles) 0 établissements
• 5204 — Grille d'usage MSF logistique (non conventionnelle) 0 établissements
• 5576 — Convention du groupe AGEFOS PME 0 établissements
• 5590 — Convention d'entreprise OPCALIM 0 établissements

Les conventions les plus fréquentes chez les non rattachés

• Convention 0000 (sans intitulé au référentiel) 32
• Valeur d’échappement — l’employeur n’a pas déclaré de… 28
• Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre… 4
• Convention collective nationale des bureaux d'études… 2
• Convention 0701 (sans intitulé au référentiel) 2
• Convention 0143 (sans intitulé au référentiel) 1
• Convention 3833 (sans intitulé au référentiel) 1
• Convention collective nationale des entreprises de… 1
• Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés… 1

⚠️ Un troisième cas existe et ne se voit pas ici : le SIRET absent de la table. La source l’explique — aucune DSN depuis octobre 2022, ou cessation juridique déclarée. Un SIRET introuvable sur ce site n’est donc pas une erreur : c’est le plus souvent un établissement qui n’emploie plus.