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IDCC 0413 — Convention collective nationale de travail des établissements et services pour…

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15 701établissements
OPCO SANTEOPCO principal
100,0 %part de cet OPCO

La convention Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976. (IDCC 0413) est déclarée par 15 701 établissements. Leur opérateur de compétences est OPCO SANTE pour la totalité d’entre eux.

Répartition par OPCO

OPCOÉtablissementsPart
OPCO SANTE15 701100,0 %

État de la convention

Au référentiel KALI, son état est VIGUEUR_NON_ETEN. Le texte sur Légifrance.

Des établissements, nommés

Rapprochés par SIRET exact avec nos bases publiques. La table SIRO ne porte aucun nom d’entreprise — ceux-ci viennent des registres santé, formation et certifications. Ils se répartissent sur 60 départements.

Source : table SIRO, millésime 2026-08, et référentiel KALI pour l’intitulé. Vérifier un SIRET.