IDCC 1314 — Accord collectif national du 18 juillet 1963 concernant les gérants non…

Trouver l’OPCO d’un établissement Trouver mon OPCO

Vous en avez plusieurs à vérifier ? Vérification en masse et API · La table en jeu de données · Demander une vérification

La convention Accord collectif national du 18 juillet 1963 concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés "gérants mandataires" du 18 juillet 1963. Mis à jour par accord du 24 septembre 1984. Etendu par arrêté du 25 avril 1985 JORF 14 mai 1985. (IDCC 1314) est déclarée par 517 établissements. Leur opérateur de compétences est L'OPCOMMERCE pour la totalité d’entre eux.

Répartition par OPCO

OPCO	Établissements	Part
L'OPCOMMERCE	517	100,0 %

État de la convention

Au référentiel KALI, son état est VIGUEUR_ETEN. Le texte sur Légifrance.

Source : table SIRO, millésime 2026-08, et référentiel KALI pour l’intitulé. Vérifier un SIRET.