IDCC 1794 — Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de…
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La convention Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995. (IDCC 1794) est déclarée par 765 établissements. Leur opérateur de compétences est UNIFORMATION COHESION SOCIALE pour la totalité d’entre eux.
Répartition par OPCO
| OPCO | Établissements | Part |
|---|---|---|
| UNIFORMATION COHESION SOCIALE | 765 | 100,0 % |
État de la convention
Au référentiel KALI, son état est VIGUEUR_ETEN. Le texte sur Légifrance.
Des établissements, nommés
Rapprochés par SIRET exact avec nos bases publiques. La table SIRO ne porte aucun nom d’entreprise — ceux-ci viennent des registres santé, formation et certifications.
- Fédération AGIRC-ARRCO
- IRCEM GESTION
- MALAKOFF HUMANIS Paris
Source : table SIRO, millésime 2026-08, et référentiel KALI pour l’intitulé. Vérifier un SIRET.