IDCC 1921 — Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11…

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La convention Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996. (IDCC 1921) est déclarée par 734 établissements. Leur opérateur de compétences est OPCO EP pour la totalité d’entre eux.

Répartition par OPCO

OPCO	Établissements	Part
OPCO EP	734	100,0 %

État de la convention

Au référentiel KALI, son état est VIGUEUR_ETEN. Le texte sur Légifrance.

Source : table SIRO, millésime 2026-08, et référentiel KALI pour l’intitulé. Vérifier un SIRET.