IDCC 2205 — Convention collective nationale du notariat du 16 décembre 2021 (Accord du 16…
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9 584établissements
OPCO EPOPCO principal
100,0 %part de cet OPCO
La convention Convention collective nationale du notariat du 16 décembre 2021 (Accord du 16 décembre 2021) (IDCC 2205) est déclarée par 9 584 établissements. Leur opérateur de compétences est OPCO EP pour la totalité d’entre eux.
Répartition par OPCO
| OPCO | Établissements | Part |
|---|---|---|
| OPCO EP | 9 584 | 100,0 % |
État de la convention
Au référentiel KALI, son état est VIGUEUR_NON_ETEN. Le texte sur Légifrance.
Des établissements, nommés
Rapprochés par SIRET exact avec nos bases publiques. La table SIRO ne porte aucun nom d’entreprise — ceux-ci viennent des registres santé, formation et certifications. Ils se répartissent sur 5 départements.
- ADNOV SASU
- CENTRE NOTARIAL D'ASSISTANCE FISCALE
- CENTRE NOTARIAL DE DROIT EUROPEEN Lyon 07
- CONSEIL & ACTES - NOTAIRES PAR ABREVIATION CAN Toulouse
- CRIDON LYON
- CRIDON NORD EST ASSO
- CRIDON Sud-Ouest
- FARBEE BY LEGALUNITE Puteaux
- GUEDJ ELISE St Malo
- INFN
- INST NATIONAL DE FORMATION NOTARIALE
- MRHK - J. MATHIEU W. ROSSIGNOL A. HOUEL A. KALFON, NOTAIRES ASSOCIES
- NOTAIRES DU BOCAGE
- P.H.A.R.M.E.T.U.D.E.S. Poitiers
- SAADIA KESKES-VERGNE ET ELISABETH FABRE, NOTAIRES.
- SELARL OFFICE NOTARIAL DU BOULINGRIN
Source : table SIRO, millésime 2026-08, et référentiel KALI pour l’intitulé. Vérifier un SIRET.