IDCC 7013 — Convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans…

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La convention Convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979. Etendue par arrêté du 7 mai 1979 JONC 11 mai 1979. (IDCC 7013) est déclarée par 279 établissements. Leur opérateur de compétences est OCAPIAT pour la totalité d’entre eux.

Répartition par OPCO

OPCO	Établissements	Part
OCAPIAT	279	100,0 %

État de la convention

Au référentiel KALI, son état est VIGUEUR_ETEN. Le texte sur Légifrance.

Source : table SIRO, millésime 2026-08, et référentiel KALI pour l’intitulé. Vérifier un SIRET.